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62 CDH Dclr-bloqueo US-fr

27 mars 2006

NATIONS UNIES

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

62ème SESSION

DECLARATION

THEME:

Le blocus génocidaire
que le gouvernement des Etats Unis impose impunément à Cuba doit cessé immédiatement!

Dans le cadre de la 60ème Assemblée Générale de l’ONU, 182 Etats membres de cette organisation ont voté le 8 novembre 2005 une Résolution qui rappelle fermement la “Nécessité de mettre fin au blocus économique, commercial et financier que depuis 45 ans le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique impose au peuple de Cuba”.
Ce fut la quatorzième fois consécutive (depuis 1992) que cet organe suprême des Nations Unies s’est prononcé systématiquement de manière aussi claire contre la politique illégale et criminelle de Washington contre Cuba.
Néanmoins, au jour d’aujourd’hui, sans le moindre résultat, bien au contraire.
Le blocus économique, commercial et financier imposé par le gouvernement des Etats-Unis à Cuba est le plus prolongé et cruel dans l’histoire de l’Humanité, et il est un des outils essentiels dudit gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique d’hostilité et d’agressions contre le peuple cubain.
Son objectif, précisé depuis le 6 aqvril 1960, est la destruction de la Révolution cubaine : « ( … ) au moyen du désenchantement et du découragement dus à l’insatisfaction et les difficultés économiques ( … ), refuser à Cuba l’argent et les aprovisionnements pour faire diminuer les salaires réels et monétaires, de manière à provoquer la faim, la desespération et le renversement du gouvernement ( … ) ».
Cette politique, appliquée et constamment accrue par dix administrations étasuniennes, s’assimile en plus à une véritable acción de génocide, au vu du parragraphe (c) de l’article II de la Convention de Genève pour la Prévention et la Sanction du délit de Génocide du 9 décembre 1948, et pour autant constitue un délit de Droit International.
Le blocus contre Cuba est un fait de guerre économique. Il n’existe aucune norme du Droit International qui justifie le blocus en temps de paix. Depuis 1909, dans le cadre de la Conférence Naval de Londres, il a été clairement précisé en tant que principe de Droit International que le « blocus est un acte de guerre », et à partir de cette base, son application n’est possible uniquement qu’entre des belligérants.
Le blocus a un caractère profondément extraterritorial. Pour augmenter les effets néfastes de la perte de 85% du commerce extérieur cubain suite à la désintégration du camp socialiste européen et de l’Union Soviétique, les Etats-Unis aprouvèrent en 1992 la Loi Torricelli. Cette loi impose des interdictions sévères à la navigation commerciale depuis et vers Cuba, en institutionnalisant ainsi de graves dispositions extraterritorriales. Le bateau d’un pays tiers qui touche un port cubain ne pourra pas entrer dans un port des Etats-Unis pendant six mois et seulement avec un nouveau permis.
La Loi Helms-Burton de 1996 intensifie les effets du blocus; elle augmente le nombre et la portée des dispositions à effets extraterritoriaux; elle impose la persécution et les sanctions des investisseurs étrangers à Cuba, ceux en place et les potentiels; et elle autorise le financement d’activités hostiles, subversives et agressives contre le peuple cubain.
Depuis fin 2001, et au vu d’une législation approuvée par le Congrès étasunien en l’an 2000 suite aux exigences du secteur de l’agro-export et de la société étasunienne en général, Cuba a commencé d’acheter des aliments aux Etats Unis. Cependant, les importations cubaines étaient soumises à des restrictions sévères et des procédures compliquées. Cuba doit effectuer les paiements cash et en avance – sans la possibilité d’obtenir des crédits financiers, même pas privés. La vente et le transport des marchandises ne peuvent s’effectuer qu’avec l’obtention de licences pour chacune des opérations. Cuba ne peut pas utiliser sa flotte marchande ; elle doit affrêter des navires de pays tiers, et surtout des Etats-Unis. Les paiements se font par l’intermédiaire de banques de pays tiers, les relations bancaires directes étant interdites.
Face à ces réalités intolérables, la Fédération Syndicale Mondiale
- condamne énergiquement le statu quo et l’accroissement de la politique agressive et illégale des Etats Unis contre Cuba;
- dénonce fermement la violation cruelle et permanente, de manière délibérée et planifiée, de TOUS LES DROITS HUMAINS de la population cubaine par le gouvernement des Etats Unis;
- se met à la disposition de la CDH pour toute autre information sur le sujet dont elle pourrait avoir besoin, en l’exhortant à se prononcer pour un condamnation claire et ferme du gouvernement des Etats Unis pour sa VIOLATION MASSIVE DE TOUS LES DROITS HUMAINS DANS LEUR ACCEPTION UNIVERSELLE de la population cubaine.

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